1. Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité est publiée par Aki Sushi (ci-après « nous » ou « l'entreprise »), exploitant le site web accessible à l'adresse akisushi.ca.

Aki Sushi est assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 », ainsi qu'à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP). Nous nous engageons à respecter ces lois dans la collecte, l'utilisation, la communication et la conservation de vos renseignements personnels.

Notre site est hébergé au Québec par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec), ce qui signifie que les données liées à l'exploitation du site sont conservées sur le territoire québécois. Certains services tiers que nous utilisons impliquent toutefois des transferts hors Québec, tel qu'expliqué aux sections 4 et 5.

2. Renseignements personnels collectés

Nous collectons différentes catégories de renseignements personnels selon la façon dont vous interagissez avec notre site. Voici un aperçu de ce que nous pouvons recueillir :

2.1 Renseignements d'identification et de contact

• Nom et prénom
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone
• Adresse postale (livraison ou facturation)

2.2 Renseignements transactionnels (commerce en ligne)

• Détails des commandes (articles, quantités, montants)
• Historique des achats
• Renseignements de paiement (traités de façon sécurisée par notre passerelle de paiement — nous ne conservons pas les numéros de carte complets)
• Adresse de livraison

2.3 Renseignements de navigation et techniques

• Adresse IP
• Identifiants d'appareil et de navigateur
• Pages visitées, durée des sessions, comportement de navigation
• Localisation approximative (dérivée de l'adresse IP)
• Identifiants publicitaires

2.4 Renseignements liés aux ressources humaines

Si vous postulez à un emploi chez nous, nous collectons les renseignements figurant dans votre curriculum vitæ et votre lettre de présentation, notamment votre parcours professionnel, votre formation, vos coordonnées et tout autre renseignement que vous choisissez de nous communiquer dans le cadre de votre candidature.

2.5 Préférences de consentement

• Vos choix relatifs aux témoins (cookies), mémorisés par la plateforme Moelleux

3. Finalités du traitement

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour les finalités décrites ci-dessous. La base légale applicable à chaque finalité est indiquée entre parenthèses.

3.1 Traitement des commandes en ligne

Vos renseignements d'identification, de contact et transactionnels sont utilisés pour recevoir, confirmer, préparer et livrer vos commandes, ainsi que pour gérer les retours ou remboursements le cas échéant.
Base légale : exécution d'un contrat (commande passée par vous).

Services impliqués : WooCommerce Analytics (analyse des performances de la boutique).

3.2 Mesure d'audience et amélioration du site

Nous analysons le comportement des visiteurs sur notre site afin d'en améliorer le contenu, la navigation et les performances.
Base légale : consentement (vous pouvez retirer votre consentement en tout temps via notre gestionnaire de témoins Moelleux).

Services impliqués : Google Analytics 4 (États-Unis), WooCommerce Analytics (États-Unis).

3.3 Publicité ciblée et remarketing

Avec votre consentement, nous utilisons des outils publicitaires pour vous présenter des annonces pertinentes sur d'autres plateformes, et pour mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Base légale : consentement.

Services impliqués : Meta Pixel / Facebook (États-Unis), Google Ads / Conversion (États-Unis).

3.4 Fonctionnement du site (services fonctionnels)

Certains services tiers sont nécessaires au bon fonctionnement du site : affichage de cartes pour vous aider à nous trouver, polices de caractères pour l'affichage visuel, et vérification de sécurité pour prévenir les abus automatisés.
Base légale : intérêt légitime (assurer le fonctionnement et la sécurité du site).

Services impliqués : Google Maps (États-Unis), Google Fonts (États-Unis), Google reCAPTCHA (États-Unis).

3.5 Gestion du consentement aux témoins

Nous enregistrons vos préférences de consentement afin de respecter vos choix à chaque visite et de nous conformer à la Loi 25.
Base légale : obligation légale.

Service impliqué : Moelleux par Horizon-Cumulus (Québec) — données hébergées au Québec (OVH Beauharnois).

3.6 Recrutement

Les renseignements fournis dans le cadre d'une candidature sont utilisés exclusivement pour évaluer votre profil et vous contacter au sujet de votre candidature.
Base légale : consentement (en nous transmettant votre candidature).

3.7 Communications transactionnelles par courriel

Nous utilisons Microsoft 365 (États-Unis) pour l'envoi de courriels transactionnels (confirmations de commande, communications administratives). Vos coordonnées courriel peuvent donc être traitées aux États-Unis dans ce cadre. Consultez la section 5 pour les détails sur ce transfert transfrontalier.
Base légale : exécution d'un contrat ou intérêt légitime.

4. Tiers et sous-traitants

Le tableau suivant présente l'ensemble des services tiers présents sur notre site ou utilisés dans le cadre de nos opérations, ainsi que les renseignements qu'ils peuvent traiter.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers. Les sous-traitants listés ci-dessus n'ont accès qu'aux renseignements nécessaires à l'accomplissement de leur service spécifique.

5. Transferts hors Québec

Plusieurs des services que nous utilisons impliquent le transfert de vos renseignements personnels vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés conformément à l'article 17 de la Loi 25, qui exige qu'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) soit réalisée avant tout transfert, et que des mesures contractuelles adéquates soient en place pour assurer une protection équivalente à celle offerte par la loi québécoise.

5.1 Services transférant des données aux États-Unis

• Google Analytics 4 — Google LLC (États-Unis) : vos données de navigation (adresse IP anonymisée, comportement sur le site) sont traitées aux États-Unis. Google adhère aux clauses contractuelles types reconnues pour les transferts internationaux.
• WooCommerce Analytics — Automattic Inc. (États-Unis) : les données de performance de la boutique peuvent être traitées aux États-Unis.
• Meta Pixel (Facebook) — Meta Platforms Inc. (États-Unis) : vos identifiants publicitaires, pages visitées et données de transaction peuvent être transmis à Meta aux États-Unis à des fins de publicité ciblée.
• Google Ads / Conversion — Google LLC (États-Unis) : les données de conversion publicitaire sont traitées aux États-Unis.
• Google Maps — Google LLC (États-Unis) : votre adresse IP et localisation approximative peuvent être transmises lors de l'affichage des cartes.
• Google Fonts — Google LLC (États-Unis) : votre adresse IP est transmise lors du chargement des polices de caractères.
• Google reCAPTCHA — Google LLC (États-Unis) : des données de comportement de navigation sont transmises pour la vérification de sécurité.
• Microsoft 365 — Microsoft Corporation (États-Unis) : vos coordonnées courriel peuvent être traitées aux États-Unis lors de l'envoi de communications transactionnelles.

5.2 Mesures de protection

Avant de procéder à ces transferts, nous nous assurons que :

• Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) a été réalisée ou est en cours de réalisation, conformément à l'article 17 de la Loi 25 ;
• Des ententes contractuelles sont conclues avec chaque sous-traitant pour assurer une protection adéquate de vos renseignements ;
• Les services retenus disposent de politiques de confidentialité et de mécanismes de sécurité reconnus.

Vous pouvez refuser certains de ces transferts en retirant votre consentement aux témoins analytiques et marketing via notre gestionnaire de consentement Moelleux, accessible en bas de page.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour respecter nos obligations légales. Voici les durées applicables selon le type de renseignements :

À l'expiration de ces délais, vos renseignements sont détruits de façon sécurisée ou anonymisés de manière irréversible, conformément à l'article 23 de la Loi 25.

7. Vos droits

La Loi 25 vous accorde plusieurs droits à l'égard de vos renseignements personnels que nous détenons. Voici comment les exercer :

7.1 Droit d'accès

Vous avez le droit de savoir quels renseignements personnels nous détenons à votre sujet et d'en obtenir une copie. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception.

7.2 Droit de rectification

Si des renseignements vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez nous demander de les corriger. Nous procéderons à la correction dans les meilleurs délais et, si ces renseignements ont été communiqués à des tiers, nous leur transmettrons les corrections.

7.3 Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels lorsque leur conservation n'est plus nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, sous réserve de nos obligations légales de conservation (par exemple, les données fiscales que nous devons conserver 7 ans).

7.4 Droit à la portabilité

Vous pouvez demander à recevoir vos renseignements personnels informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé, afin de pouvoir les transmettre à un autre responsable de traitement. Ce droit s'applique aux renseignements que vous nous avez fournis directement.

7.5 Droit de retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos renseignements est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer en tout temps, sans préjudice de la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Pour les témoins analytiques et marketing, utilisez notre gestionnaire de consentement Moelleux accessible en bas de page. Pour les autres traitements, contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 8).

7.6 Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées figurent à la section 8. Nous pourrions vous demander de confirmer votre identité avant de traiter votre demande.

7.7 Droit de déposer une plainte

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) :

• Site web : www.cai.gouv.qc.ca
• Téléphone : 1 888 528-7741

Nous vous encourageons toutefois à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions tenter de résoudre votre préoccupation directement.

8. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, Aki Sushi a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP). Cette personne est votre point de contact pour toute question, demande ou préoccupation relative à la protection de vos renseignements personnels.

Vous pouvez nous écrire en tout temps. Nous nous engageons à accuser réception de votre demande dans les meilleurs délais et à y répondre dans le délai légal de 30 jours. Si votre demande est complexe ou volumineuse, nous vous aviserons si un délai supplémentaire est nécessaire, conformément à la loi.

9. Entrée en vigueur et versionnement

La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 10 juin 2026 et correspond à la version 2.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter des changements dans nos pratiques, dans les services que nous utilisons ou dans les exigences légales applicables. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site ou par tout autre moyen approprié avant que les changements n'entrent en vigueur.

Nous vous encourageons à consulter cette page périodiquement. La date d'entrée en vigueur indiquée ci-dessus correspond toujours à la version la plus récente.

Cette politique a été générée et est hébergée par Moelleux, une plateforme de gestion du consentement et de conformité à la Loi 25 opérée par Horizon-Cumulus (9322-8310 Québec inc.), Joliette (Québec). Les enregistrements de consentement sont conservés au Québec (OVH Beauharnois).